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French Tech, Capital Risque, Directive et Clarifications

Un article paru dans La Tribune hier a semé le trouble dans la twittosphère des investisseurs et autres Business Angels français. Cet article intitulé “La French Tech mise en danger par une directive européenne” (1) dit en substance que l’initiative French Tech est anéantie par les dispositions d’une directive européenne  prévoyant  une procédure d’agrément auprès de l’Autorité des Marchés Financiers pour tous les fonds d’investissement. Notamment, les mesures prudentielles nécessaires à cet agrément rendraient inévitablement moins agiles les fonds investissant dans les start-ups. La Tribune affirme ainsi que les mesures nationales issues de la directive AIFM anéantissent l’initiative French Tech en imposant une procédure d’agrément à tous les investisseurs français. Ce que La Tribune oublie de préciser est que cette procédure d’agrément est certes obligatoire pour les fonds d’investissement tels que listés à l’article L214-24, II du Code monétaire et financier (2) mais qu’elle ne constitue qu’une option pour les fonds d’investissement qui ne sont pas listés au II de cet article. Il en est ainsi des Sociétés de Capital Risque (SCR) qui sont au sens …